1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet macusineenlocation.fr, édité par SAS TANA, accessible à l’adresse suivante : https://www.macusineenlocation.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur du site
SAS TANA
Nom commercial : Ma cuisine en location
Siège social : 12 route d’Escalquens, 31320 Castanet Tolosan
SIRET : 753 195 445 00014 – RCS Toulouse
Responsable de la publication : Gérard Calvayrac
Email : macuisineenlocation@gmail.com – Téléphone : 06 89 86 74 97
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services (réservation, gestion de compte, paiement) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
4. Services proposés
Le site permet la location de cuisines professionnelles via un système de réservation en ligne.
Le service inclut :
la consultation des offres de location,
la création de compte,
la réservation de créneaux,
le paiement en ligne sécurisé.
5. Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir un site fonctionnel, accessible et sécurisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
en cas d’interruption temporaire ou définitive du site,
en cas de bug, faille de sécurité ou virus,
pour toute inexactitude ou omission sur les contenus publiés.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations saisies dans les formulaires, et des actions réalisées depuis son compte.
6. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Tout accès ou action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d’usage abusif du service.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, design, base de données…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SAS TANA.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le site collecte des données personnelles pour la gestion des comptes, des réservations et le suivi des paiements.
Ces données ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par email à : macuisineenlocation@gmail.com
9. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de la navigation.
10. Paiement en ligne
Le paiement s’effectue via un prestataire tiers sécurisé.
Les informations bancaires ne sont pas stockées sur le site.
En cas d’échec de paiement ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur par email.
11. Modification des CGU
SAS TANA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure via le site ou par email.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.
